Garantie légale

Produit :
Battant Anti-Rats OUT

Marque :
OUT

Fabriqué et distribué par :
Drain Network Corp. (Réseau Drain)

Canada / États-Unis

1. Couverture de la garantie

Le Rat-Proof Flap OUT est conçu pour offrir une protection mécanique contre l’intrusion de rongeurs dans les systèmes de drainage résidentiels, commerciaux et institutionnels.

La présente garantie couvre le produit contre :

• les défauts de fabrication
• les défauts de matériaux
• la défaillance mécanique anormale du battant

dans des conditions normales d’utilisation.

2. Durée de la garantie

La présente garantie est valide pour une période de :

10 ans

à compter de la date d’achat originale.

Une preuve d’achat est requise pour toute réclamation.

3. Engagement du fabricant

Si le produit présente un défaut couvert par la présente garantie, le fabricant s’engage, à sa seule discrétion, à :

• réparer le produit
• ou remplacer le produit
• ou rembourser le prix d’achat

Dans certains cas, le client pourra conserver le produit même si un remboursement est accordé.

4. Limites importantes de la garantie

Cette garantie s’applique uniquement au produit lui-même.

Elle ne couvre pas :

• les dommages causés par une installation inadéquate
• les dommages causés par une obstruction du système de drainage
• les dommages causés par un refoulement d’égout
• les dommages causés par une exposition à des produits chimiques
• les dommages causés par une modification du produit
• l’usure normale
• une utilisation non conforme aux instructions

Avis important :

Le Rat-Proof Flap OUT est un dispositif de protection contre les rongeurs.

Il n’est pas conçu ni certifié comme dispositif de protection contre le refoulement.

5. Conditions d’installation

Cette garantie est valide uniquement si le produit est installé :

• à l’intérieur d’un clapet conforme aux normes applicables
• conformément aux instructions du fabricant
• en conformité avec les réglementations locales
• par un professionnel qualifié lorsque requis

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, le fabricant ne pourra être tenu responsable de :

• dommages indirects
• pertes financières
• dommages matériels
• dommages liés à un refoulement d’égout
• dommages causés par des animaux
• dommages résultant d’une installation inadéquate

sauf dans les cas où une telle limitation est interdite par la loi.

7. Procédure de réclamation

Pour soumettre une réclamation, le client doit :

• contacter le fabricant ou le distributeur
• fournir une preuve d’achat
• fournir une description du problème
• permettre l’inspection du produit si nécessaire

Support technique — Rats Out
support@ratsout.com
Téléphone : ______

8. Garantie légale — Québec

La présente garantie s’ajoute à la garantie légale prévue par le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur.

Cela signifie que le produit doit :

• être durable
• être fonctionnel
• correspondre à sa description

9. Utilisation prévue

Le produit est conçu pour :

• empêcher l’intrusion de rongeurs
• protéger une branche de drainage
• être installé dans un clapet conforme

Le produit n’est pas conçu pour :

• remplacer un clapet antiretour
• servir de dispositif de protection contre le refoulement
• modifier la performance d’un système sanitaire

10. Territoire

Cette garantie est valide :

• au Canada
• aux États-Unis

sauf disposition contraire prévue par la loi locale.