Conditions Générales

1. À PROPOS DU SITE WEB
Le site web fournit des informations sur notre produit physique, le Battant Anti-Rats OUT (le « produit »), et vous permet d’acheter le produit en ligne.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du site web — tels que les textes, graphiques, logos, noms de produits, images, vidéos, conceptions et codes — est la propriété de la société ou est concédé sous licence à celle-ci et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous pouvez consulter et utiliser le site web uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, republier, distribuer, vendre ou exploiter le contenu du site web sans notre autorisation écrite préalable.

3. UTILISATION ACCEPTABLE
Vous acceptez de ne pas utiliser le site web d’une manière qui pourrait l’endommager, le désactiver, le surcharger ou en altérer le fonctionnement. Vous acceptez de ne pas :
a) utiliser le site web à des fins illégales ;
b) violer ou enfreindre des droits de propriété intellectuelle ou autres droits ;
c) tenter d’accéder sans autorisation au site web, aux comptes, aux serveurs ou aux réseaux ;
d) introduire des virus, des logiciels malveillants ou tout code nuisible ;
e) adopter un comportement frauduleux, trompeur ou abusif ;
f) extraire, exploiter ou collecter des données sans autorisation.

4. COMPTES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certaines fonctionnalités (comme l’historique des commandes) peuvent vous permettre de créer un compte. Si vous créez un compte :
a) vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion ;
b) vous êtes responsable des activités effectuées sous votre compte ;
c) vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et de les mettre à jour au besoin ;
d) vous devez nous aviser rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Nous pouvons suspendre ou résilier des comptes si nous estimons raisonnablement qu’il y a eu un abus ou une violation des présentes conditions.

5. PRIX, INFORMATIONS SUR LE PRODUIT ET DISPONIBILITÉ
Nous nous efforçons d’afficher des descriptions, images et prix exacts du produit. Cependant :
a) les images du produit sont fournies à titre illustratif et peuvent différer légèrement du produit réel ;
b) nous pouvons corriger des erreurs (y compris des erreurs de prix) à tout moment ;
c) le produit peut être en rupture de stock ou discontinué sans préavis.

Si une erreur de prix ou d’affichage affecte votre commande, nous pouvons vous contacter pour confirmation ou annuler et rembourser la commande.

6. COMMANDES ET ACCEPTATION DES COMMANDES
Le fait de passer une commande constitue une offre d’achat du produit. Nous pouvons accepter ou refuser toute commande pour des raisons raisonnables, incluant fraude suspectée, prix incorrect, impossibilité de livrer à l’adresse fournie ou indisponibilité du produit. Une commande n’est considérée comme acceptée qu’une fois confirmée par nous (par exemple par l’envoi d’une confirmation de commande et/ou le traitement du paiement).

7. PAIEMENTS
Nous acceptons les méthodes de paiement offertes lors du paiement, incluant PayPal et virement Interac (selon disponibilité).

a) PayPal
Si vous choisissez PayPal, votre paiement est traité par PayPal selon leurs conditions. Nous ne recevons ni ne conservons les informations complètes de carte de paiement.

b) Virement Interac
Si vous choisissez le virement Interac, votre commande peut rester en attente jusqu’à réception du paiement. Les instructions (destinataire, question/réponse de sécurité si applicable et délais) sont affichées au paiement et/ou dans votre confirmation de commande. Nous nous réservons le droit d’annuler les commandes en attente si le paiement n’est pas reçu dans un délai raisonnable.

c) Taxes et livraison
Votre total peut inclure les taxes applicables et les frais de livraison, affichés lors du paiement.

Nous pouvons annuler des transactions si nous estimons raisonnablement qu’elles violent ces conditions, sont frauduleuses ou peuvent entraîner une perte financière. Si un paiement a été reçu, un remboursement sera effectué selon nos règles de retour/remboursement ci-dessous.

8. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous expédions aux destinations affichées lors du paiement.

a) vous êtes responsable de fournir une adresse de livraison complète et exacte ainsi que vos coordonnées ;
b) les délais de livraison sont des estimations et peuvent être affectés par les transporteurs, la météo, des retards ou les douanes (le cas échéant) ;
c) le risque de perte est généralement transféré lors de la livraison à l’adresse fournie (ou lors de la confirmation de livraison par le transporteur), sauf disposition contraire des lois applicables.

Si un colis nous est retourné en raison d’une adresse incorrecte ou d’une livraison échouée, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer avant le renvoi.

9. RETOURS, REMBOURSEMENTS ET ÉCHANGES
L’admissibilité aux retours et remboursements dépend de l’état du Battant Anti-Rats OUT et de la raison du retour.

Si vous estimez que le Battant Anti-Rats OUT est défectueux ou ne correspond pas aux caractéristiques décrites, contactez-nous rapidement avec :

votre numéro de commande / preuve d’achat ; et
une description du problème (des photos peuvent être demandées).

Si un retour est approuvé, nous fournirons les instructions. Le produit retourné doit être correctement emballé. Une fois reçu et inspecté, nous déterminerons si un remboursement, remplacement ou autre solution s’applique.

Important : les frais de livraison peuvent ne pas être remboursables sauf si requis par la loi ou en cas d’erreur de notre part. Les remboursements sont effectués via le mode de paiement initial lorsque possible (PayPal) ou via une méthode convenue (virement Interac).

10. GARANTIE / PERFORMANCE DU PRODUIT
Toute garantie est limitée à celles expressément indiquées sur le site web ou par écrit. Sauf interdiction par la loi, aucune garantie implicite supplémentaire n’est fournie au-delà de ce qui est requis par les lois applicables.

11. UTILISATION DU PRODUIT, CONFORMITÉ ET LIMITES
Le Battant Anti-Rats OUT est un dispositif de protection contre les rongeurs destiné à être installé dans des systèmes de plomberie compatibles et conformes aux codes.

a) le produit est conçu pour être installé à l’intérieur d’une valve compatible ou d’une conduite de drainage en remplaçant le battant interne d’une valve conforme, sans modification du système de tuyauterie lorsqu’utilisé comme prévu ;
b) le produit n’est pas un dispositif certifié de protection contre les refoulements et ne remplace aucune valve exigée par les codes de plomberie ;
c) le produit doit être utilisé uniquement avec des systèmes conformes et selon les réglementations applicables, incluant le Code national de la plomberie du Canada ;
d) l’installation doit respecter toutes les exigences applicables selon l’autorité compétente ;
e) l’utilisateur est responsable de :
– vérifier la compatibilité ;
– assurer une installation adéquate ;
– confirmer la conformité ;
– faire appel à un professionnel qualifié si requis ;
f) aucune garantie n’est faite quant à l’élimination complète de toute intrusion de rongeurs ;
g) la société n’est pas responsable des dommages liés à une mauvaise installation ou utilisation non conforme ;
h) en utilisant le produit, vous acceptez ces limitations.

12. SERVICES ET LIENS TIERS
Le site web peut contenir des liens vers des services tiers (ex. PayPal). Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs politiques.

13. CONFIDENTIALITÉ
Votre utilisation est également régie par notre Politique de confidentialité.

14. SÉCURITÉ ET RESTRICTIONS
Vous ne pouvez pas tester les vulnérabilités ni contourner les mesures de sécurité.

15. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
Le site web est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité est limitée au maximum permis par la loi à 100 $ CAD ou au montant payé.

17. INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser Drain Network Corp. en cas de violation.

18. RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation.

19. DIVISIBILITÉ
Si une partie est invalide, le reste demeure applicable.

20. DROIT APPLICABLE
Régies par les lois du Québec. Juridiction : Laval, Québec.

21. CONTACT
Drain Network Corp.
306-1555, boul. de l’Avenir, Laval (Québec) H7S 2N5 Canada
1-514-433-9291
info@ratout.ca

Dernière mise à jour : 4 février 2026